La présente politique explique la composition des prix, le traitement de la TVA et l’application du mode de livraison DDP, pour les utilisateurs en France.
1. Composition des prix
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
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Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
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Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception des articles.
2. Champ d’application
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Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
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La TVA est intégrée directement au prix des produits, sans formalités supplémentaires pour l’utilisateur.
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En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et une information préalable est fournie.
3. Mode de livraison DDP
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Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
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L’utilisateur n’a pas à effectuer de démarches de dédouanement ni à supporter de frais additionnels.
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La livraison est assurée par DHL, FedEx et UPS, avec suivi disponible tout au long de l’acheminement.
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En cas d’anomalie liée à l’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance accompagne le traitement de la situation.
4. Douanes et conformité
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Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
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L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.
5. Transparence tarifaire
Les prix des produits comprennent :
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la TVA française (20 %) ;
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les droits de douane et frais liés à l’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne.
Aucun autre frais n’est facturé lors de la livraison.
6. Factures et justificatifs
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Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
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Cette facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les obligations comptables ou les procédures de remboursement de taxes, le cas échéant.
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L’ensemble des coûts est clairement présenté avant le paiement, sans frais dissimulés.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
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L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
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Le délai de livraison indicatif est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la zone de livraison et le transporteur.
8. Limitations géographiques
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Cette politique est applicable aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
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En cas de restriction légale ou logistique, une information est fournie avant la confirmation de la commande.
9. Assistance utilisateurs
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Adresse : 2103 N HORSESHOE TRL, TUCSON, AZ 857451399, US
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Téléphone : +1 (951) 295-5538
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E-mail : admin@vivafurnis.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)